Extrait
Décret no 97-198 du 28 février 1997 abrogeant le décret du 7 juin 1939 relatif à l'attribution du rang et des prérogatives de commandant de corps d'armée à des généraux de division titulaires de certains emplois et le décret du 25 janvier 1941 fixant les conditions d'attribution du rang et de prérogatives de commandant de corps d'armée
Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la défense, du ministre ...Voir le contenu complet de ce document
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