Décret du 3 juillet 2009 portant nomination du préfet du Haut-Rhin - M. PEYVEL (Pierre-André)

Journal Officiel, 04 Juillet 2009 (num. 153)

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales - Décret

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Décret du 3 juillet 2009 portant nomination du préfet du Haut-Rhin - M. PEYVEL (Pierre-André)

Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministr...

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