Avis relatif à la consultation des organisations patronales et de salariés intéressées en ce qui concerne la création d'un régime de travail du personnel navigant affecté à des opérations aériennes civiles d'urgence par hélicoptère
Journal Officiel, 04 Avril 2002 (num. 79)
Ministere de l'equipement, des transports et du logement - Avis
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