Avis relatif à l'extension de deux accords départementaux (Seine-et-Marne) conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne et des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
Journal Officiel, 27 Février 2005 (num. 49)
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale - Avis
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