Introduction au droit de l'environnement (2007)
Philippe Malingrey - Enseignant à l'IUT de Besançon-Vesoul responsable de la licence professionnelle sécurité des biens et des personnes option gestion des risques sanitaires département hygiène, sécurité, environnement Université de Franche-Comté
Section: Lutte contre les pollutions et les nuisances
Résumé
Section I. - Encadrement des risques potentiels. I. - Utilisation confinée. II. - Dissémination volontaire d'OGM. Section II. - OGM destinés à l'alimentation humaine et animale. I. - Procédure d'évaluation et d'autorisation. II. - Traçabilité et étiquetage. 2.1. - Traçabilité. 2.2. - Étiquetage des produits à base d'OGM.
Voir le contenu complet de ce document
Extrait
Organismes génétiquement modifiés
Les organismes génétiquement modifiés (OGM) et les micro-organismes génétiquement modifiés (MGM) peuvent être définis comme des organismes (et micro-organismes) dont le matériel génétique (l'ADN) a été transformé d'une façon qui ne s'effectue pas par multiplication ou recombinaison naturelle. Le protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques adopté en janvier 2000 et ratifié par l'Union européenne113 régit les mouve-ments transfrontaliers d'OGM. Il reconnaît l'application du principe de précau-tion en matière d'OGM et offre le droit, pour un État, de refuser l'importation d'OGM qui pourraient faire courir des risques sur l'environnement. Au niveau c...
Voir le contenu complet de ce document
Si vous êtes déjà client de vLex, accédez ici