Journal Officiel, 20 Août 2004 (num. 193)
Ministère de la culture et de la communication - Décret
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Décret n° 2004-822 du 18 août 2004 relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication, Vu le code de l'industrie cinématographique ; Vu l'ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004 relative à la partie Législative du code du patrimoine ; Vu le décret n° 79-1037 du 3 décembre 1979 modifié relatif à la compétence des services d'archives publics et à la coopération entre les administrations pour la collecte, la conservation et la communication des archives publiques ; Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ; Vu le décret n° 2002-898 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication ; Vu l'avis du comité technique paritaire du ministère de la culture et de la communication en date du 5 décembre 2003 ; Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu, Décrète :...Voir le contenu complet de ce document