Décret n° 2005-76 du 31 janvier 2005 relatif aux objectifs quantifiés de l'offre de soins prévus à l'article L. 6121-2 du code de la santé publique (rectificatif)
Journal Officiel, 12 Mars 2005 (num. 60)
Ministère des solidarités, de la santé et de la famille - Décret
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