Résumé
A.N., Nord (8ème circ.) - Journal officiel du 27 novembre 2002, p. 19537 -
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Extrait
Décision Nº 2002-2693 - Conseil Constitutionnel, 21 Novembre 2002
Le Conseil constitutionnel, Vu la requête présentée par M. Dominique BAERT, demeurant à Wattrelos (Nord), enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 26 juin 2002 et tendant à l'annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé les 9 et 16 juin 2002 dans la 8ème circonscription du départem...
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