Extrait
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-874 du 21 décembre 1993 autorisant l'association Merci Seigneur à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Merci Seigneur
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 28, 29 et 29-1; Vu le décret no 87-...
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