Décret no 2001-1362 du 28 décembre 2001 relatif à l'éclairage et à la signalisation lumineuse des cyclomoteurs à deux ou trois roues et des quadricycles légers à moteur et modifiant le code de la route

Journal Officiel, 30 Décembre 2001 (num. 303)

Ministere de l'equipement, des transports et du logement - Décret

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Décret no 2001-1362 du 28 décembre 2001 relatif à l'éclairage et à la signalisation lumineuse des cyclomoteurs à deux ou trois roues et des quadricycles légers à moteur et modifiant le code de la route

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu la directive 2000/73/CE de la Commission du 22 novembre 2000 portant adaptation au progrès technique de...

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