Décision du 17 avril 2007 interdisant une publicité pour un médicament mentionnée à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou délivrer ces médicaments, ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
Journal Officiel, 05 Juin 2007 (num. 128)
Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports - Décision
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