Instruction du 12 mai 1997 prise en application de l'arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public (OPS 1)

Journal Officiel, 03 Juin 1997 (num. 127)

Ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme - Instruction

Relié comme:

Extrait

Instruction du 12 mai 1997 prise en application de l'arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public (OPS 1)

1. Généralités

1.1. La présente instruction a pour objet de commenter et d'interpréter les...

Voir le contenu complet de ce document