Décret no 95-156 du 9 février 1995 modifiant le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
Journal Officiel, 16 Février 1995 (num. 40)
Ministère de l'enseignement superieur et de la recherche - Décret
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