Décret instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale

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Última modificación 28/08/2004

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Décret instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, du ministre de la jeunesse et des sports et du ministre délégué au budget...

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