Avis relatif à l'application du décret n° 94-566 du 7 juillet 1994 modifié relatif à l'indication de la consommation en énergie et des nuisances sonores des appareils à usage domestique
Journal Officiel, 20 Février 2003 (num. 43)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie - Avis
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