Décret du 8 janvier 2004 abrogeant certaines dispositions du décret du 21 septembre 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de la station d'Herlin-le-Sec (Pas-de-Calais) et sur le parcours du faisceau hertzien Arras-Saint-Pol-sur-Ternoise (tronçon Bavincourt-Herlin-le-Sec)
Journal Officiel, 15 Janvier 2004 (num. 12)
Ministere de l'economie, des finances et de l'industrie industrie - Décret
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