Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers du bâtiment employés par les entreprises visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
Journal Officiel, 31 Décembre 1999 (num. 303)
Ministère de l'agriculture et de la pêche - Avis
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