Décret no 90-662 du 26 juillet 1990 relatif aux fonds d'aide à l'insertion des jeunes en difficulté
Journal Officiel, 28 Juillet 1990 (num. 173)
Ministère de la solidarite de la sante et de la protection sociale - Décret
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Extrait
Décret no 90-662 du 26 juillet 1990 relatif aux fonds d'aide à l'insertion des jeunes en difficulté
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, Vu la loi no 82-213 du 2 mars 1982 relative aux...Voir le contenu complet de ce document