Journal Officiel, 10 Juin 2004 (num. 133)
Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative - Décret
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Décret n° 2004-512 du 9 juin 2004 modifiant le décret n° 2001-252 du 22 mars 2001 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national des activités physiques et sportives
Le Premier ministre,Sur le rapport du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, notamment son article 33 ;Vu le décret n° 2001-252 du 22 mars 2001 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national des activités physiques et sportives ;Vu l'avis du Conseil national des activités physiques et sportives du 18 mai 2004 ;Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,Décrète :ARTICLE 1Le décret...
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