Décret n° 2002-1573 du 24 décembre 2002 relatif à la fixation des cotisations du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles dans les départements d'outre-mer pour 2002 (rectificatif)
Journal Officiel, 01 Février 2003 (num. 27)
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales - Décret
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