Décret du 9 novembre 2005 portant fin de fonctions d'un délégué à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Journal Officiel, 10 Novembre 2005 (num. 262)

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche - Décret

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Décret du 9 novembre 2005 portant fin de fonctions d'un délégué à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'éduca...

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