Décret du 22 mai 2000 abrogeant certaines dispositions du décret du 18 février 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Cholet-Nantes (tronçon Cholet-La Guyonnière) et Challans-Nantes traversant les départements de Maine...
Journal Officiel, 27 Mai 2000 (num. 123)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie - Décret
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