Décret no 90-1047 du 22 novembre 1990 autorisant certaines catégories d'agents contractuels affectés à des postes de recherche dans les écoles nationales supérieures des mines de Paris, Saint-Etienne, Douai et Alès ainsi qu'au Bureau national de métrologie à percevoir des indemnités pour travaux supplémentaires
Journal Officiel, 25 Novembre 1990 (num. 274)
Ministère de l'industrie et de l'amenagement du territoire - Décret
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