Décret du 30 août 2002 portant dissolution du conseil municipal de Saint-Martin-du-Puy (Nièvre)
Journal Officiel, 01 Septembre 2002 (num. 204)
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales - Décret
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Le Président de la République,Sur le rapport du Premier ...
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