Introduction au droit de l'environnement (2007)
Philippe Malingrey - Enseignant à l'IUT de Besançon-Vesoul responsable de la licence professionnelle sécurité des biens et des personnes option gestion des risques sanitaires département hygiène, sécurité, environnement Université de Franche-Comté
Section: Protection des populations face aux risques naturels et technologiques
Résumé
Section I. - Planification des secours. I. - Plans Orsec. 1.1. - Principes communs des plans Orsec. 1.2. - Déclinaison du plan Orsec. 1.3. - Dispositions spécifiques propres à certains risques. II. - Plan communal de sauvegarde. III. - Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques. IV. - Plan d'opération interne. Section II. - Information préventive des populations. I. - Dossier départemental sur les risques majeurs. II. - Dossier communal synthétique. III. - Document d'information communal sur les risques majeurs.
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Extrait
Dispositifs généraux
La protection des populations compte parmi les missions essentielles des pouvoirs publics. Certaines crises récentes telles que la canicule de l'été 2003, les inondations répétées dans le sud de la France, l'explosion de l'usine AZF de Toulouse ou les récentes menaces terroristes ont mis en évidence la nécessité de définir une politique globale en matière de sécurité civile. Ces situations sont caractérisées par un événement funeste et soudain qui frappe une personne ou une collectivité. La gestion de ce type de risques est en principe prise en charge par la sécu-rité civile organisée par la loi n° 2004-811 du 13 août 2004115 et des textes pris en son application. La sécurité civile a pour objet la prévention des risques de toute nature, l'information et l'alerte des populations ainsi que la protection des personnes, des biens et de l'environnement contre les accidents, les sinistres et les catastrophes par la préparation et la mise en ouvre de mesures et de moyens appropriés relevant de l'État, des collectivités territoriales et des autres personnes publiques ou privées. La politique de sécurité civile doit permettre de s'attaquer résolument aux risques en les anticipant davantage, de refonder la protection des populations et de mobiliser tous les moyens encourageant les solidarités.
La protection civile prévoit différents types de planification afin de prévoir au mieux les fo...Voir le contenu complet de ce document
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