Journal Officiel, 29 Juillet 2009 (num. 173)
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat - Décision
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Décision du 21 juillet 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile - échelon central)
La directrice de la sécurité de l'aviation civile, Vu le code de l'aviation civile ; Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ; Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son article 5 ; Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment ses titres II et III ; Vu l'arrêté du 7 janvier 2009 portant nomination de la directrice de la s...Voir le contenu complet de ce document