Décret no 91-68 du 17 janvier 1991 relatif à l'emploi de directeur d'établissement principal de La Poste

Ministère des relations avec le parlement - Décret

Relié comme:

Extrait

Décret no 91-68 du 17 janvier 1991 relatif à l'emploi de directeur d'établissement principal de La Poste

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT

Décret no 91-68 du 17 janvier 1991 relatif à l'emploi de directeur d'établissement principal de La Poste

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre d'Etat, ministre de la fonct...