Journal Officiel, 17 Mars 2004 (num. 65)
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées - Avenant
Relié comme:Extrait
Avenant n° IV à la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les infirmiers libéraux et les caisses d'assurance maladie
Entre : La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, représentée par M. Jean-Marie Spaeth (président) ; La Caisse centrale de mutualité sociale agricole, représentée par Mme Jeannette Gros (présidente) ; La Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes, représentée par M. Gérard Quevillon...Voir le contenu complet de ce document