Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)
Journal Officiel, 10 Avril 1999 (num. 84)
Ministère de l'emploi et de la solidarité - Avis
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