Extrait
Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 7 novembre 2007, 05/16633, Publié par le Service de documentation et d'études de la Cour de Cassation; Demandeur: M.LAPARA DARES Jacques; Defendeur: M.ROSSI Germaine
Tribunal de grande instance
Chambre civile 3Audience publique du 01/01/2999N° de pourvoi: 05/16633Publié par le Service de documentation et d'études de la Cour de CassationREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS3ème chambre 3ème section Assignation du: 08 Novembre 2005 JUGEMENT rendu le 07 Novembre 2007 DEMANDEUR Monsieur Jacques X... dit Jérôme X....... 75003 PARIS représenté par Me Bernard JOUANNEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire A 96 DÉFENDEURS Monsieur Germaine Z...... 75012 PARIS Mademoiselle Lella Z...... 75012 PARIS Monsieur Jean Z...... 75012 PARIS représenté par Me Emmanuel PIERRAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire L. 166 COMPOSITION DU TRIBUNAL Elisabeth BELFORT, Vice- Président, signataire de la décision Agnès THAUNAT, Vice- Président Michèle PICARD, Vice- Président, assistée de Marie- Aline PIGNOLET, Greffier, signataire de la décision DEBATS ...Voir le contenu complet de ce document