Décision du 23 août 2007 portant délégation de signature (direction du service national)

Ministère de la défense - Décision

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Décision du 23 août 2007 portant délégation de signature (direction du service national)

Le directeur du service national,

Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions du secrétariat général pour l'administration du minis...