Journal Officiel, 19 Juillet 2008 (num. 167)
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Décision
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Décision du 17 juillet 2008 portant délégation de signature (délégation à la sécurité et à la circulation routières)
La déléguée à la sécurité et à la circulation routières,Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère...
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