Décret du 18 novembre 1991 portant délégation de signature

Ministère de l'éducation nationale - Décret

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Décret du 18 novembre 1991 portant délégation de signature

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Décret du 18 novembre 1991 portant délégation de signature

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'E...