Décret du 12 juin 2001 portant délégation de signature

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement - Décret

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Décret du 12 juin 2001 portant délégation de signature

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu le code des marchés publics ;

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ...