Décision du 9 mai 2008 portant délégation de signature

Journal Officiel, 16 Mai 2008 (num. 113)

Ministère de l'agriculture et de la pêche - Décision

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Décision du 9 mai 2008 portant délégation de signature

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture, Vu le décret n° 99-555 du 2 juillet 1999 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé ...

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