Arrêt - Cour de cassation - Chambre Criminelle Nº 92-80726, 28 Octobre 1992

Extrait

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Arrêt - Cour de cassation - Chambre Criminelle Nº 92-80726, 28 Octobre 1992

Cour de cassation

Chambre criminelle

Audience publique du 16/09/1991

Rejet

N° de pourvoi: 92-80726

Publié au bulletin

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

REJET des pourvois formés par X..., Y..., Z..., A... Julien, contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de la Haute-Savoie, en date du 16 septembre 1991, qui les a condamnés: X..., à 20 ans de réclusion criminelle pour assassinat, tentative d'assassinat, vol qualifié, tentative de vol qualifié, complicité de tentative de vol qualifié, destruction volontaire de biens mobiliers et immobiliers par l'effet d'un incendie ou par tout autre moyen de nature à créer un danger pour la sécurité des personnes, Y..., à la même peine, pour assassinat, vol qualifié, destruction volontaire de biens mobiliers et immobiliers par...

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