Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire, et d'importation-exportation de France métropolitaine

Journal Officiel, 25 Février 2007 (num. 48)

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement - Avis

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Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire, et d'importation-exportation de France métropolitaine

Décrets, arrêtés, circulaires

Conventions collectives

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