Décret no 99-110 du 18 février 1999 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (9e circonscription du département des Bouches-du-Rhône)
Journal Officiel, 19 Février 1999 (num. 42)
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales - Décret
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