Décret du 28 juin 2006 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pomme de terre primeur du Roussillon »
Journal Officiel, 30 Juin 2006 (num. 150)
Ministère de l'agriculture et de la pêche - Décret
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Décret du 28 juin 2006 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pomme de terre primeur du Roussillon »
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche, Vu le règlement n° 2081/92/CEE du Conseil du 14 juillet 1992 modifié relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires ; Vu le code rural, notamment ses articles L. 641-2, L. 641-3 et L. 641-6 ; Vu le code de la consommation, notamment ses articles L. 115-6 et L. 115-20...Voir le contenu complet de ce document