Avis relatif à une décision portant approbation d'un avenant n° 1 à la convention constitutive modificative d'un groupement d'intérêt public

Ministere de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la rechercherecherche - Avis

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Avis relatif à une décision portant approbation d'un avenant n° 1 à la convention constitutive modificative d'un groupement d'intérêt public

Par une décision du ministre d'Etat, ministre d...