Conseil de prud'hommes de Toulon, 15 dÃ©cembre 2008, 07/00827 07/00828

Numéro de Décision: 07/00827 07/00828

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Extrait

Conseil de prud'hommes de Toulon, 15 dÃ©cembre 2008, 07/00827 07/00828

Conseil de prud'hommes de Toulon

Ct0295

Audience publique du 01/01/2999

N° de pourvoi: 07/00827 07/00828

07/00827 07/00828

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

CONSEIL DE PRUD'HOMMES

114, avenue Lazare Carnot

83000 TOULON

RG N F 07 / 00828

SECTION Commerce

AFFAIRE

Jacqueline X... épouse Y...

contre

SA COOPERATIVE CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR

No MINUTE: 08 / 00604

JUGEMENT DU

15 Décembre 2008

Qualification:

Contradictoire

dernier ressort

Notification le:

Date de la réception

par le demandeur:

par le défendeur:

Expédition revêtue de

la formule exécutoire

délivrée

le:

à:

Expédition:

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM D...