Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise
Journal Officiel, 04 Juillet 1996 (num. 154)
Ministère du travail et des affaires sociales - Avis
Relié comme:Journal Officiel, 04 Juillet 1996 (num. 154)
Ministère du travail et des affaires sociales - Avis
Relié comme:Extrait
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise
En application de l'article L. 133-8 du code du trav...
Voir le contenu complet de ce document