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CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-156 du 7 mai 1997 complétant la décision no 94-607 du 6 décembre 1994 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi
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