Extrait
Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
LIVRE ILégion d'honneurTITRE IObjet et composition de l'ordreCHAPITRE IOrganisation générale.Article R1La Légion d'honneur est la plus élevée des distinctions nationales. Elle est la récompense de mérites éminents acquis au service de la nation soit à titre civil, soit sous les armes.Article R2La Légion d'honneur constitue un ordre national.Il est doté de la personnalité morale.Article R3Le Président de la République est grand maître de l'ordre. Il statue comme tel, en dernier ressort, sur toutes questions concernant l'ordre. Il prend la présidence du conseil de l'ordre quand il le juge utile.Article R4Sous l'autorité du grand maître et suivant ses instructions, le grand chancelier dirige les travaux du conseil de l'ordre et ceux des services administratifs. Il relève directement du Président de la République, grand maître de l'ordre, qui peut l'appeler à être entendu par le conseil des ministres quand les intérêts de l'ordre y sont évoqués.Article R5Le conseil de l'ordre, réuni sous la présidence du grand chancelier, délibère sur les questions relatives au statut et au budget de l'ordre, aux nominations ou promotions dans la hiérarchie et à la discipline des membres de l'ordre.Article R6La Légion d'honneur est composée de chevaliers, d'officiers, de commandeurs, de grands officiers et de grand'croix.Les grands officiers et les grand'croix sont dignitaires de l'ordre.JORFTEXT000...Voir le contenu complet de ce document
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