Décret n° 2005-121 du 14 février 2005 modifiant le décret n° 48-1108 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de l'Etat relevant du régime général des retraites

Journal Officiel, 15 Février 2005 (num. 38)

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche - Décret

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Décret n° 2005-121 du 14 février 2005 modifiant le décret n° 48-1108 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de l'Etat relevant du régime général des retraites

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de l'économie...

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