Arrêt - Cour de cassation - Première Chambre Civile Nº 08-12657, 19 Mars 2009

Extrait

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Arrêt - Cour de cassation - Première Chambre Civile Nº 08-12657, 19 Mars 2009

Cour de cassation

Chambre civile 1

Audience publique du 19/12/2007

Cassation

N° de pourvoi: 08-12657

Publié au bulletin

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant:

Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche:

Vu l'article 1641 du code civil;

Attendu que le 20 juin 2003, M. X... a acquis de M. Y..., au prix global de 5 200 euros, deux véhicules Volskwagen Iltis, anciens véhicules militaires légers réformés de l'armée allemande, datant de 1979, le premier hors d'usage, le second roulant; que, constatant peu de ...

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