Arrêt - Cour de cassation - Chambre Sociale, 08 Mai 1969

Cour de cassation

Réference de Publication: N° 311
Solution: Cassation partielle.

Relié comme:

Extrait

Arrêt - Cour de cassation - Chambre Sociale, 08 Mai 1969

Cour de cassation

Chambre sociale

Audience publique du 01/01/2999

Cassation partielle.

N° de pourvoi:

Publié au bulletin

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

SUR LE SECOND MOYEN:

ATTENDU QUE LECONTE AYANT DECLARE AVOIR ETE BLESSE, LE 26 NOVEMBRE 1964, ALORS QU'IL SE TROUVAIT DANS UN AUTOBUS DE LA SOCIETE L'ELECTRIQUE LILLE ROUBAIX TOURCOING (E.L.R.T.) ...

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