Arrêt - Cour de cassation - Chambre Sociale Nº 00-14473, 20 Décembre 2001
Réference de Publication: N° 397
Solution: Rejet.
Nº de Recours: 00-14473
Extrait
Arrêt - Cour de cassation - Chambre Sociale Nº 00-14473, 20 Décembre 2001
Cour de cassation
Chambre socialeAudience publique du 29/02/2000Rejet.N° de pourvoi: 00-14473Publié au bulletinREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISARRÊT N° 2Attendu, selon les juges du fond, que M. X..., employé par la société Filatures de Cheniménil comme soigneur, ...Voir le contenu complet de ce document
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