Arrêt - Cour de cassation - Chambre Sociale Nº 94-43161, 09 Décembre 1997

Cour de cassation

Réference de Publication: N° 425
Solution: Rejet.
Nº de Recours: 94-43161

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Extrait

Arrêt - Cour de cassation - Chambre Sociale Nº 94-43161, 09 Décembre 1997

Cour de cassation

Chambre sociale

Audience publique du 29/06/1994

Rejet.

N° de pourvoi: 94-43161

Publié au bulletin

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Sur le moyen unique:

Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Paris, 29 juin 1994), statuant en référé, que M. X..., engagé, le 1er décembre 1988, en qualité de magasinier fret par la société Air France, ...

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