Arrêt - Cour de cassation - Chambre Criminelle Nº 91-86040, 30 Mars 1993

Réference de Publication: N° 135
Solution: Rejet
Nº de Recours: 91-86040

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Extrait

Arrêt - Cour de cassation - Chambre Criminelle Nº 91-86040, 30 Mars 1993

Cour de cassation

Chambre criminelle

Audience publique du 01/10/1991

Rejet

N° de pourvoi: 91-86040

Publié au bulletin

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

REJET du pourvoi formé par X... dit Rael Prophète, partie civile, contre l'...

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